J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRP0402610A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004 :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes pour la catégorie fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de Montpezat-de-Quercy (SOPROM), dont le siège social est situé à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est retirée à compter du 1er janvier 2004 en raison de la fusion par absorption, à cette date, de la SCA Soprom par la SCA Capel, organisation de producteurs dont le siège social est situé à Cahors (Lot), reconnue pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription du Sud-Ouest.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de fruits de Saint-Martin-d'Auxigny (COSAMA), dont le siège social est situé à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher), est retirée à compter du 1er janvier 2005 en raison de la cessation d'activité de cette société résultant de la mise en oeuvre du traité de fusion-absorption conclu avec la coopérative UNIPOM, dont le siège social est situé à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes pour la catégorie fruits et légumes accordée à la coopérative La Presqu'Ile, dont le siège social est situé à Plougastel-Daoulas (Finistère), est retirée à compter du 1er janvier 2004 en raison de la mise en oeuvre du traité de fusion-absorption conclu avec la SCA Le Groupement maraîcher brestois (GMB), dont le siège social est situé à Brest (Finistère).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour la catégorie des fruits dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE PRODOREX, dont le siège social est situé à Chécy (Loiret), est retirée à compter du 1er janvier 2005 en raison de la cessation d'activité de ce GIE résultant de l'adhésion de l'ensemble de ses producteurs à la société coopérative agricole Dorléane, dont le siège social est situé à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les pommes, poires et cerises dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE GMMAL (groupement de mise en marche des arboriculteurs du Loiret), dont le siège social est situé à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est retirée à compter du 1er janvier 2005 en raison de la cessation d'activité de ce GIE résultant de l'adhésion de l'ensemble de ses producteurs à la société coopérative agricole Dorléane, dont le siège est situé à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat des producteurs de légumes de conserve de la région de Meaux, dont le siège social est situé à Meaux (Seine-et-Marne), est retirée en raison de la cessation d'activité de cette organisation de producteurs.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE Les Asperges de Champagne, dont le siège social est situé à Mairy-sur-Marne (Marne), est retirée en raison de la cessation d'activité de ce groupement.